Délibérations

(1416-2000)

Recherche par date

 Attention : l'indexation des registres à la séance ou au mois (lorsque les séances sont très rapprochées et très courtes) a été réalisée uniquement pour le conseil municipal de la ville de Lyon. Elle ne concerne ni les actes consulaires, ni les communes annexées : recherche uniquement sur l'année. Il y a des mois sans séance de conseil municipal.

Critères de recherche